Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels

1. Protection de vos renseignements personnels

La présente Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (la « Politique ») explique les types de renseignements personnels recueillis lors de l’utilisation du site web de MILL3 Studio inc. (« MILL3 » ou « nous ») (le « Site »), la façon dont ces renseignements sont utilisés, ainsi que les circonstances dans lesquelles ils peuvent être communiqués à des tiers.

MILL3 comprend l’importance de protéger les renseignements personnels de ses utilisateurs (« Utilisateurs ») et s’engage à respecter leur droit à la vie privée. Aux fins des présentes, le terme « Utilisateur » désigne toute personne âgée de seize (16) ans et plus qui utilise le Site pour son propre compte ou pour le compte d’une organisation, d’une filiale ou d’une autre entité affiliée.

En utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté la présente Politique. Si vous n’y consentez pas, veuillez cesser immédiatement d’utiliser le Site.

MILL3 peut, à sa discrétion et sans préavis, modifier la présente Politique. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement la version en vigueur sur le Site. L’utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces changements.

Le Site est destiné aux utilisateurs résidant à l’intérieur des limites géographiques du Québec (Canada).

2. Définition d’un renseignement personnel

Un renseignement personnel est tout renseignement factuel ou subjectif concernant une personne et permettant de l’identifier (par exemple : prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone).

Les coordonnées professionnelles ne sont pas considérées comme des renseignements personnels lorsqu’elles sont utilisées pour communiquer avec une personne à propos de son emploi, de son occupation ou de sa profession.

3. Consentement

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, MILL3 doit obtenir le consentement de l’Utilisateur avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer ses renseignements personnels. Ce consentement peut être explicite (ex. formulaire rempli et soumis) ou implicite (ex. utilisation du Site à des fins précises).

Dans tous les cas, il doit être libre, éclairé et spécifique, et l’Utilisateur doit comprendre la nature, les objectifs et les conséquences de la collecte de ses renseignements.

4. Collecte des renseignements

MILL3 limite la collecte des renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour les fins indiquées dans la présente Politique. Il est déconseillé de partager des renseignements personnels dans les espaces publics ou d’échange du Site (forums, commentaires, etc.), le cas échéant.

Les renseignements personnels doivent être transmis uniquement par les formulaires prévus à cet effet.

Malgré les mesures de sécurité mises en place, aucun système n’est à l’abri d’un incident de sécurité. Ainsi, toute transmission d’information sur le Site se fait aux risques de l’Utilisateur.

5. Utilisation des renseignements

Les renseignements personnels recueillis servent principalement à :

identifier et communiquer avec l’Utilisateur ;
traiter une demande de contact, de soumission ou de service ;
personnaliser l’expérience sur le Site ;
réaliser des analyses internes ou études de marché afin d’améliorer nos services.

Si vous vous abonnez à notre infolettre, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement inclus dans nos courriels.

MILL3 ne vend ni ne loue les renseignements personnels à des tiers et ne les utilise qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi l’autorise ou l’exige, notamment :

lorsque la collecte est manifestement à votre avantage et que votre consentement ne peut être obtenu à temps ;
lorsque les renseignements sont du domaine public ;
lorsqu’ils doivent être communiqués à des autorités compétentes (ex. obligations fiscales, lois sur le blanchiment d’argent ou la sécurité nationale).

6. Protection et conservation des renseignements

MILL3 applique des mesures de sécurité physiques, organisationnelles et technologiques pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès, la divulgation, la copie ou la modification non autorisée.

Nos systèmes informatiques, ainsi que ceux de nos partenaires d’hébergement et de services, sont protégés par des protocoles de sécurité (mots de passe, chiffrement, contrôle d’accès). Seules les personnes autorisées, dans le cadre de leurs fonctions, peuvent accéder aux renseignements personnels.

Les renseignements sont conservés pendant la durée nécessaire pour atteindre les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, conformément aux exigences légales applicables.

7. Témoins, médias sociaux et sites tiers

Le Site peut utiliser des témoins (cookies) ou d’autres technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, mesurer la performance du Site et personnaliser le contenu affiché.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins, mais certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas fonctionner correctement.

Certaines fonctionnalités du Site (ex. intégrations de médias sociaux) peuvent être fournies par des tiers et entraîner la collecte d’informations comme votre adresse IP. Vos interactions avec ces outils sont régies par les politiques de confidentialité des entreprises qui les offrent.

8. Accès, rectification et questions

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), vous avez le droit d’accéder, de corriger ou de supprimer vos renseignements personnels détenus par MILL3.

Pour exercer ces droits ou poser des questions sur cette Politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à :

📧 info@mill3.studio
📍 MILL3 Studio inc.

9. Droit applicable

La présente Politique, ainsi que toute utilisation du Site, sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec (Canada).

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du district judiciaire de Montréal, sauf disposition contraire de la loi.

Si un tribunal déclare une disposition de la présente Politique invalide, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité des autres.

10. Sites web de tiers et paiement en ligne

Le Site peut contenir des liens vers des sites web ou des plateformes de paiement exploités par des tiers (par ex. Stripe, PayPal, etc.).

L’utilisation de ces services est régie par leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité. MILL3 n’est pas responsable du traitement des renseignements effectués par ces tiers.

MILL3 ne conserve aucune donnée bancaire ou de carte de crédit sur ses serveurs.